ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (“ Les Clients ou le Client “), désirant acquérir les produits proposés à la vente (“Les Produits “) par le Vendeur sur le site www.fios.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Des Produits agricoles.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.fios.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.fios.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.fios.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
- FIOS FRANCE SAS
- Capital social de 2 000 euros
- Immatriculé au RCS de MULHOUSE, sous le numéro 922 570 775
- 68 Rue de Bâle, 68220 Hégenheim
ARTICLE 2 : PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.fios.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.fios.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’ un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 an après leur établissement.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.fios.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute Commande passée sur le site www.fios.fr constitue la formation d’un contrat entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.fios.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 : LIVRAISONS
Les produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine, Canada, Afrique, DOM TOM.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite sommes dans les versées par conditions le Client prévues lui aux seront articles alors restituées 216-2, L au 216-3 et L241-4 dans le Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu ‘il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. ll dispose d’un délai maximal de 14 jours après la date de livraison pour formuler des réclamations par Courrier, mail, téléphone, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et quelles que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation “Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.”
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, elle doit être dénuée d’ambiguïté en exprimant la volonté de se rétracter et notamment sous la forme d’un courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris
Les frais de retour restant à la charge du Client
échange (sous réserve de disponibilité ) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société FIOS FRANCE SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.